Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

- La société par actions simplifiée SAS i-Bière crée le 30 mai 2010 (anciennement SARL WIN-WIn-WEB crée en 2007), au capital de 69.885,00 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 500 152 053 élisant domicile 65 Rue Baron Le Roy - 75012 PARIS, représentée par son gérant M. Zylberbogen David, ci-dessous dénommée SAS i-Bière. (L'entrepot est situé à Créteil. 3, impasse des Marais. ZA des Grands Marais - 94000 Créteil - France)

Tél : 01 44 75 41 00 - Contact {at} pompe-a-biere {dot} com - TVA : FR 31500152053

- et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la SAS i-Bière, ci-après dénommé le Client.

Ces "conditions générales de vente" régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société "i-Bière" :

• http://www.pompe-a-biere.com

Article 1 - Validation et acceptation

Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par la SAS i-Bière constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre la SAS i-Bière et ses clients.

SAS i-Bière procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SAS i-Bière seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture... Vous pouvez avoir accès au contrat archivé dans les conditions suivantes : Voir votre historique client.

Article 2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais d'emballage, accises (taxe spécifique aux alcools), et T.V.A. sont donc inclus. Par contre, les frais de transport, et les consignes ne sont pas inclus. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande.

La SAS i-Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Le site s'attache tout particulièrement à vous proposer des bières d'excellent rapport qualité-prix, sélectionnées et fabriquées par de véritables brasseurs de métier. Notre site s'engage sur les prix annoncés sur le site lors de la passation de la commande.

Notre site vous fait par ailleurs bénéficier de prix dégressifs en fonction des quantités commandées. Les prix par quantité sont indiqués sur chaque fiche de bières. Vous pouvez bénéficier du prix dégressif quels que soient les bières commandées (sur simple demande).

Ainsi, vous bénéficierez du prix 36 bouteilles sur l'ensemble de votre commande si vous choisissez de commander trois fois 12 bouteilles avec 3 références différentes.

Article 3 - Profil de la clientèle

Les produits vendus via les sites de la SAS i-Bière ne sont pas réservés exclusivement aux particuliers (personnes physiques). Ils sont aussi ouverts aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier "d'accises échues" : hôtels, cafés, restaurants, ... la SAS i-Bière n'est pas en mesure de fournir des marchandises en "accises suspendues".

Article 4 - Quantités autorisées

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières (soit 400 bouteilles de 25cl). Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple "opérateur enregistré"), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. La qualité de professionnel devra être établie par un numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Article 5 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente et des indications mentionnées sur le site font foi. La présentation en langue anglaise des mentions figurant sur le site n'est destinée qu'à faciliter la visite d'internautes non français, et ne revêt aucun caractère contractuel.

Article 6 - Propriété et transfert de propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de la SAS i-Bière jusqu'au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.

Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.

Article 7 - Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s'effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros.

Le client souhaitant passer commande sur le site de la SAS i-Bière doit :

• s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La SAS i-Bière communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande.

La SAS i-Bière se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Article 8 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur les sites de la SAS i-Bière.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, la SAS i-Bière en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à l'expédition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande. Vous serez alors informé(e) de ces délais soit dans le suivi de votre commande dans la rubrique "Mon Compte", soit par courriel envoyé à l'adresse de votre compte.

Article 9 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de la SAS i-Bière est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis dans les entrepôts GLS ou pour un deuxième passage sans rendez vous.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.

Pour tous les produits mis en vente sur le site, la date limite de livraison est fixée à trente (30) jours ouvrés, durée à laquelle s'ajoute 15 jours ouvrés supplémentaires pour les produits "sur commande", les produit dont la disponibilité est annoncée supérieure à dix jours, et les produits réglés par chèque. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les bières doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les bières.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande.

Le service logistique est assuré en interne basé sur Paris. Nous mettons tout en oeuvre pour que toute commande passée avant 12H00 soit traitée et transmise au transporteur le jour même de la commande pour une livraison dans les 24H à 48H.

Article 10 - Lieu de livraison

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en Corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Article 11 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d'acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.

La masse totale des produits et le montant des frais de transport sont affichés en permanence dans le bloc "Ma Commande" si votre panier n'est pas vide.

Article 12 - Paiement

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des quatre modes suivants :

• soit par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, ...). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
• soit par un seul chèque bancaire ou postal, sans limite de montant minimum, mais avec une éventuelle limite de montant maximum (350 €). Le chèque devra être transmis dans un délai de 8 jours à l'adresse suivante :
  SAS i-Bière - Milliet
  Service Commandes
  65 rue Baron Leroy
  75012 Paris
• soit par virement, sans limite de montant, ni minimum ni maximum. Les éventuels frais engendrés par un règlement par virement sont à la charge du client, sans possibilité de remboursement. Un escompte pour règlement par virement est envisageable.
  Information banque : Banque Crédit du Nord (RIB disponible par mail)

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.

Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique l'annulation immédiate de la commande.

Le chèque sera à envoyer à la SAS i-Bière, à vos frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, soit par voie postale, soit par tout autre mode d'acheminement de votre choix. Ce chèque devra être obligatoirement accompagné des références de votre commande, ou, encore mieux, d'une copie de votre commande, et dans tous les cas d'une lettre manuscrite et signée attestant la lecture, la compréhension et l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.

Article 13 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 - Suivi de commande

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectue donc :

• par transporteur GLS, par Mondial Relay pour tous les produits de moins de 30 kg.

Il est possible de suivre votre commande en "temps réel" sur le site du transporteur grace à l'email envoyé pour le suivi = lien de « tracking » .

Article 15 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au facteur de la poste, ou au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.

Vous pouvez alors :

• soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
• soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l'accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
• soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir la SAS i-Bière informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées soit au transporteur soit au facteur de la poste.

Article 16 - Retour, "satisfait ou remboursé", délais et frais

Nous faisons le maximum pour que nos bières vous donnent entière satisfaction. En plus du droit de rétractation, Pompe-a-bière fait bénéficier ses clients de la garantie commerciale : "Satisfait ou Remboursé".

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de sept (7) jours supplémentaires à l'issu du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner sa commande. Le produit doit être dans son emballage d’origine, non utilisé, non consommé. Si le produit a été utilisé de quelque façon que ce soit, nous ne pourrons pas le reprendre et vous renverrons le produit.

Pour obtenir une autorisation de retour, veuillez contacter le service client par mail alexandra {at} pompe-a-biere {dot} com ou au 01 44 75 41 00.

Les frais d'envoi initial, de ré-emballage et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables. La SAS i-Bière vous donne la possibilité de lui renvoyer les "consignes" des bouteilles ou des futs (selon tarif stipulé sur le site) sous réserve d'avoir un compte client valide sur le site. Plus amples renseignements sur le site.

Article 17 - Retour, "satisfait ou remboursé", autorisation

Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée. Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. Cette demande devra indiquer la commande concernée, énumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.

Les retours sont à effectuer exclusivement à la SAS i-Bière. Les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.

Article 18 - Retour, "satisfait ou remboursé", litigieux

Les articles retournés par un client soit sans numéro d'identification de retour, soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la disposition du client qui pourra demander à les récupérer. Les éventuels frais d'acheminements sont alors à la charge du client.

Article 19 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la SAS i-Bière, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit pas crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 20 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la SAS i-Bière. La SAS i-Bière s'engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » num 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi num 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Toutes les informations fournies par le Client à la SAS i-Bière pour l'exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d'assurer strictement l'exécution normale de la délivrance des produits commandés.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par la SAS i-Bière a fait l'objet d'une déclaration simplifiée numéro 48 auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 21 rue Saint Guillaume, 75340 jeux Cedex 07, sous le numéro d'enregistrement 1270727 - http://www.cnil.fr/.

Le Client est d'accord avec l'enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. La SAS i-Bière traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SAS i-Bière, 65 Rue Baron Le Roy 75012 Paris.

La SAS i-Bière met en oeuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers (sécurisation par SSL).

Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, La SAS i-Bière s'engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent.

Vos informations et données personnelles sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la SAS i-Bière. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union Européenne, sans information, et ni votre accord préalable.

En ce qui concerne les informations bancaires, et conformément à l'article 10, ces données sont conservées par FIA-NET S.A.

Article 21 - Usage de cookies

Les cookies sont utilisés sur i-Bière pour :

• Mémoriser la langue dans laquelle le site est affiché ;
• Identifier un client tout au long de son processus de commande.

Les cookies ne sont pas nécessaires, pour consulter l'ensemble du catalogue de la SAS i-Bière. Quelques sections où les cookies non permanents (cookies de session) sont indispensables : "contactez-nous", "création ou modification d'un compte", le processus de commande et de paiement.

Consulter notre catalogue ou contracter une commande n'implique pas d'activer les cookies, cependant son acceptation vous donnera accès à quelques fonctionnalités supplémentaires et facilités.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, vous pouvez configurer votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security").
Sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel").
Repérez la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient.

Pour Mozilla Firefox 1.5.X et 2.0.X :
Choisir le menu "Outils", puis "Options...".
Cliquer sur l'icône "Vie privée" puis sur l'onglet "Cookies" ou "Afficher les cookies...".
Personnaliser les options qui conviennent.

Toutefois le refus de l'implantation de cookies sur votre ordinateur est susceptible d'altérer les fonctionnalités du site voire d'empêcher l'accès à votre compte client.

Article 22 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de la SAS i-Bière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous".

La SAS i-Bière ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SAS i-Bière.

Vous devez vous-même vérifié que les produits commandés sont compatibles avec votre matériel. Vous devez également vous assurer que vous disposez du matériel nécessaire à l'utilisation des produits commandés (pompes à bière, sous-tireuse pour les fûts, tireuse ou fontaine pour les mini-fûts, décapsuleur ou tire-bouchon pour les bouteilles, ...

Article 23 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l'honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.

Article 24 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de la SAS i-Bière sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SAS i-Bière est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.

Article 25 - Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivant du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du produit livré. Cependant lors d'une commandes multiples le délai de rétractation courra à partir de la récéption du dernier produit éligible à la loi de rétractation.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de votre commande les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation en remplissant le formulaire à télécharger ci-dessous ainsi qu'une preuve d'expédition du produit ou la réception par nos services du produit. Si vous avez réglé votre commande par un avoir ou bon cadeau, nous vous rembourserons avec le même moyen de paiement comme indiqué ci-dessus et conformément à la Loi n° 2014-344.

Télécharger le formulaire .pdf en cliquant ici.

Votre droit de rétractation doit être envoyer à l'adresse suivante :

SAS i-Bière
Service retour - Droit de rétractation
65, Rue Baron Le Roy 75012 Paris

ou par mail à alexandra {at} pompe-a-biere {dot} com.

Toutefois, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s'exercer, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. A noter aussi qu'après réception du retour, le marchand disposera de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Conformément à la loi, nous pourrons appliqué une décote lorsque nous constaterons que le produit retourné à été essayé au delà de ce qui est normal.

Les frais d'envoi du retour, de ré-emballage seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés, retournés et son frais de port sera remboursé.

Article 26 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

Article 27 - GARANTIE

Garantie « constructeur » pour les pompes à bières

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche du produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit

Frais de port retour SAV

Les frais engagés pour le retour d'un article en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge, sauf si la panne intervient dans les 15 premiers jours après livraison de votre pompe à bière.

Délais d'intervention

Pompe-a-biere.com s'efforce de réduire au minimum les délais d'immobilisation des appareils, qui peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs ou des importateurs.

Le délai moyen de réparation d'une pompe à bière est d'environ 7 jours ouvrés.

Les délais indiqués ne peuvent être contractuels et sont purement indicatifs.

Prolongation de la garantie contractuelle

Pompe-a-biere.com s'engage à prolonger votre garantie en cours du temps d'immobilisation de votre appareil si ce délai excède 6 jours ouvrés après récéption.

Frais de retour d'un produit sous garantie

Les frais de retour d'un produit sous garantie restent à la charge du client. Les frais de ré-expédition sont a la charge du site

Dommages non couverts par la garantie contractuelle

La garantie contractuelle couvre exclusivement les pièces et la main-d'oeuvre à l'exclusion de tout autre préjudice.

La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit (tel que adapateurs, manomètre, cartouches de CO2... liste non exhaustive) ; elle ne s'applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence de sable et/ou d'eau, de poussière (et plus généralement tous corps étrangers à l'appareil, d'une fluctuation de courant, d'une oxydation...), d'un emploi, d'une utilisation anormale, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère professionnel, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils modifiés par un atelier non agréé.

Article 28 - GARANTIE COMMERCIALE FACULTATIVE

Cette garantie est soumise à la souscription d'une garantie additionnelle.

Cette garantie vous propose le retour sans frais de votre pompe à bière dans un centre agréé par le constructeur ou aux entrepôts de la SAS i-Bière (selon modèle de pompe).

Limites de la garantie:

En cas de sinistre garanti, la valeur du bon d'achat remis en vue du remplacement de l'appareil en panne correspond à la valeur de remplacement à neuf de l'appareil assuré au jour du sinistre, dans la limite de son prix d'achat TTC.

L'appareil assuré ne peut faire l'objet que d'une seule prise en charge.

Exclusions:

Ne sont pas garantis les événements suivants:
• les conséquences de la chute, du bris ou de l'immersion de l'appareil assuré;
• les pannes liées à un défaut de manipulation, réglage ou d'utilisation de l'appareil assuré ;
• les pannes relevant d'un défaut lié à l'entretien, la maintenance, la réparation, les révisions, les opérations de modification ou amélioration ou encore le défaut de mise au point de l'appareil assuré ;
• les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l'appareil assuré ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ;
• l'utilisation non conforme aux normes des fabricants ;
• les pannes dues à un vice de matière ou de construction (couvertes pas la garantie légale - articles 1641 et suivants du Code Civil -) ;
• les préjudices ou pertes financières subis par l'Adhérent pendant ou suite à une panne survenue à l'appareil assuré ;
• les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d'insurrection ou de confiscation par les autorités ;
• les dommages résultant d'une surtension électrique extérieure (foudre...) ;
• les dommages résultant d'un défaut dans l'alimentation des fluides de toutes natures ;
• la faute intentionnelle ou dolosive de l'adhérent ou de toute personne autorisée à utiliser l'appareil assuré ;
• les dommages d'origine nucléaire.

La garantie « Valeur à neuf » n'est pas limitée par les exclusions ci-dessus. Les exclusions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des garanties.

Ne sont jamais garantis:
• les appareils utilisés à des fins professionnelles
• les appareils ouverts ou démontés
• les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé
• les pannes affectant les technologies intégrées à l'appareil
• les accessoires: adaptateurs/ cubi universel
• les joints : cassés / usure ...

Article 29 - Protection de l'environnement & D3E

la SAS IBIERE s'engage pour l'environnement aux travers de différents projets comme par exemple le retour de consigne gratuit, mais aussi pour le recyclage de votre pompe à bière étant sous la norme D3E.

En effet, pour le recyclage de vos appareils de petit électroménager, vous ne devez plus les jeter parmi vos déchets ménagers, car ils sont composés de composants et de substances néfastes pour l'environnement et la santé de tous. Vous pouvez donc vous débarrasser de votre petit électroménager soit en le donnant à un organisme de recyclage, soit à organisme sociale tel qu'Emmaus ou soit en nous le renvoyant dans le principe de la règle du "1 pour 1".

Si vous souhaitez faire via cette dernière solution, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillères par mail ou téléphone. Ainsi, elles vous guideront au mieux vers la solution la plus adaptée.

Le principe du "1 pour 1" est applicable pour tout achat d'une pompe à bière sur notre site, suite à cet achat vous bénéficierez d'un bon de retour gratuit (édité par la télé-conseillère), Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement. Ce bon vous permettra de nous retourner la pompe à bière défectueuse que vous souhaitez jeter. Le retour de cet électroménager défectueux se fera dans un carton via un de nos partenaires de transport.

Pour que votre petit électroménager soit mis en recyclage et devient donc un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) doit correspondre à une des raisons suivantes :

• Il est hors d'usage.
• Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif.
• Il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage.
• Il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.